Conditions Générales

1) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), AINA WORKSHOP SL informe qu’elle est titulaire du site web https://www.ainabarcelona.com. Conformément aux exigences de l’article 10 de la Loi mentionnée, AINA WORKSHOP SL fournit les informations suivantes:

Le titulaire de ce site web est AINA WORKSHOP SL, avec CIF B67175109 et siège social à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE, inscrite au Registre du Commerce, au tome 46313, Feuillet 158, Feuille 516.

Informations sur AINA WORKSHOP SL:

CIF : B67175109
ADRESSE: C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE

Utilisateur et Responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web d’AINA WORKSHOP SL confèrent la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation des conditions d’utilisation établies, sans préjudice de la législation applicable en vigueur selon le cas.

Le site web d’AINA WORKSHOP SL propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à:

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplis auprès d’AINA WORKSHOP SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web.
  • L’utilisation des informations, services et données fournis par AINA WORKSHOP SL en contravention avec les présentes conditions, la Loi, la morale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, ou d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique de Liens et Exonération de Responsabilité

AINA WORKSHOP SL ne saurait être responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web et déclare qu’elle n’examinera ni n’exercera aucun contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. De plus, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes auxquels il est possible d’accéder via les liens.

AINA WORKSHOP SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait découler de la navigation sur son site. Par conséquent, AINA WORKSHOP SL ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des éventuels dommages dus à la navigation sur Internet.

Modifications

AINA WORKSHOP SL se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle juge nécessaires, sans préavis, concernant le contenu de son site web. Cela inclut les contenus du site web, les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contrat. Ces modifications peuvent être réalisées sur le site web de toute manière admissible en droit et seront applicables tant qu’elles resteront publiées sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des versions ultérieures.

Services de Contrat par Internet

Certains contenus du site web d’AINA WORKSHOP SL permettent la conclusion de contrats par Internet. L’utilisation de ces services nécessitera la lecture et l’acceptation obligatoire des conditions générales de contrat établies à cet effet par AINA WORKSHOP SL.

Protection des Données

Conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement d’AINA WORKSHOP SL avec CIF B67175109 et siège social situé à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE, afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les parties. Conformément à la législation en vigueur, AINA WORKSHOP SL informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour remplir les obligations mentionnées précédemment.

Sauf avis contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que vous nous donnez votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

AINA WORKSHOP SL s’engage à traiter les données de manière licite, loyale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée. AINA WORKSHOP SL adoptera donc toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement accordé pour leur traitement en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à administracion@ainabarcelona.com.

Vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle compétente pour déposer toute réclamation que vous jugerez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre AINA WORKSHOP SL et l’utilisateur.

AINA WORKSHOP SL dispose d’un certificat de sécurité SSL pour établir des connexions sécurisées.

Ce processus établit plusieurs paramètres pour réaliser la connexion de manière sécurisée et utilise des clés préétablies pour coder et décoder toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

AINA WORKSHOP SL, qu’elle soit propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments contenus dans celui-ci (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’AINA WORKSHOP SL. Ils sont donc protégés en tant qu’œuvres de propriété intellectuelle par la législation espagnole et sont soumis tant à la législation espagnole et communautaire dans ce domaine qu’aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’AINA WORKSHOP SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à AINA WORKSHOP SL. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’AINA WORKSHOP SL.

Actions Légales, Législation Applicable et Juridiction

AINA WORKSHOP SL se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur en Espagne. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou se tourner vers la juridiction ordinaire, en respectant les règles sur la juridiction et la compétence à cet égard. AINA WORKSHOP SL a son siège social à Barcelone, Espagne.

2) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément à la législation en vigueur en matière de Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), AINA WORKSHOP SL informe les utilisateurs qu’un profil a été créé sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest et Google+, dans le but principal de promouvoir ses produits et services.

Informations sur AINA WORKSHOP SL:

CIF: B67175109
ADRESSE: C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE

L’utilisateur disposant d’un profil sur le même réseau social et ayant décidé de suivre la page créée par AINA WORKSHOP SL manifeste ainsi son intérêt pour les informations publiées sur ce réseau. En suivant notre page, il nous donne son consentement pour le traitement des données personnelles publiées sur son profil.

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

AINA WORKSHOP SL a accès et traite les informations publiques de l’utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées qu’au sein du réseau social. Elles ne sont pas intégrées dans aucun fichier.

Concernant les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dont vous disposez et qui peuvent être exercés auprès d’AINA WORKSHOP SL, conformément au RGPD, il convient de tenir compte des points suivants :

Accès : Dépendra des fonctionnalités du réseau social et de la capacité d’accès aux informations des profils des utilisateurs.
Rectification : Ne pourra être satisfaite que pour les informations sous le contrôle d’AINA WORKSHOP SL, par exemple, la suppression de commentaires publiés sur la page elle-même. En général, ce droit devra être exercé auprès du réseau social.
Annulation et/ou Opposition : Comme pour le point précédent, ne pourra être satisfaite que pour les informations sous le contrôle d’AINA WORKSHOP SL, par exemple, cesser de suivre le profil.

AINA WORKSHOP SL réalisera les actions suivantes:

Accès à l’information publique du profil.
Publication sur le profil de l’utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur la page d’AINA WORKSHOP SL.
Envoi de messages personnels et individuels via les canaux du réseau social. Mises à jour de l’état de la page qui seront publiées sur le profil de l’utilisateur.

L’utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions en accédant à ses paramètres de confidentialité.

Publications

Une fois abonné à la page d’AINA WORKSHOP SL, l’utilisateur pourra publier sur cette page des commentaires, des liens, des images ou des photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le réseau social. L’utilisateur, dans tous les cas, doit être le titulaire de ces contenus, posséder les droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Toute publication sur la page, qu’il s’agisse de textes, graphiques, photographies, vidéos, etc., qui pourrait porter atteinte à la morale, à l’éthique, au bon goût ou au décorum, et/ou qui enfreindrait, violerait ou contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit à l’image ou à la Loi est expressément interdite. Dans ces cas, AINA WORKSHOP SL se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu et peut demander le blocage permanent de l’utilisateur.

AINA WORKSHOP SL ne sera pas responsable des contenus publiés librement par un utilisateur.

L’utilisateur doit être conscient que ses publications seront visibles par les autres utilisateurs, étant donc le principal responsable de sa confidentialité.

Les images publiées sur la page ne seront pas stockées dans aucun fichier par AINA WORKSHOP SL, mais elles resteront sur le réseau social.

Concours et Promotions

AINA WORKSHOP SL se réserve le droit d’organiser des concours et des promotions, auxquels peuvent participer les utilisateurs abonnés à sa page. Les conditions de chacun d’eux, lorsqu’elles sont organisées via la plateforme du réseau social, seront publiées sur celle-ci. Cela en conformité avec la LSSI-CE et toute autre norme applicable.

Le réseau social ne parraine, n’approuve ni n’administrer en aucun cas aucune de nos promotions, ni n’est associé à l’une d’elles.

Publicité

AINA WORKSHOP SL utilisera le réseau social pour promouvoir ses produits et services. Toutefois, si nous décidons de traiter vos données de contact pour effectuer des actions directes de prospection commerciale, cela se fera toujours en conformité avec les exigences légales du RGPD et de la LSSI-CE.

Il ne sera pas considéré comme de la publicité le fait de recommander à d'autres utilisateurs la page d'AINA WORKSHOP SL afin qu'ils puissent également profiter des promotions ou être informés de notre activité.

Voici les liens vers les politiques de confidentialité des réseaux sociaux:

3) CONDITIONS GÉNÉRALES

Informations préalables au processus contractuel

Le site web https://www.ainabarcelona.com est la propriété de AINA WORKSHOP SL avec CIF B67175109 et adresse fiscale à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE.

Les Conditions Générales de Vente régissent la relation de vente à distance entre AINA WORKSHOP SL et l'utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, en particulier la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente, la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’Organisation du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.

AINA WORKSHOP SL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Ces modifications pourront être effectuées par le biais de ses sites web, de toute manière légalement admissible, et seront obligatoires tant qu'elles resteront publiées sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres versions ultérieures. Cependant, AINA WORKSHOP SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente avec priorité sur les présentes Conditions Générales, lorsqu'elle le jugera opportun, en les annonçant en temps et en heure.

L’objet du site web est de proposer et de promouvoir des articles de joaillerie.

La durée du contrat sera liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et ces conditions générales de vente. Vous déclarez également être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour accéder aux sites web d'AINA WORKSHOP SL et pour conclure des contrats via ces sites.

Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.

À la fin du processus d'achat, le client recevra une confirmation par email. Il est impératif que, pendant le processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse email valide. Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter AINA WORKSHOP SL au numéro de service client +34 689 403 115 ou par email à administracion@ainabarcelona.com.

Tous les contenus du site sont en espagnol.

Le client, à la réception du produit à l'adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande.

Offre et Validité

En cas de produit en promotion, le prix promotionnel et la durée de la promotion seront toujours indiqués avec les caractéristiques essentielles du produit.

Conformément à la législation en vigueur, AINA WORKSHOP SL fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, AINA WORKSHOP SL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site web, simplement en modifiant le contenu de celui-ci. Les produits offerts à tout moment sur le site seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur à ce moment-là. De plus, l'entreprise se réserve le droit de cesser de proposer, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques Essentielles des Produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne incluent une photographie et les caractéristiques essentielles du produit, obtenues directement du fabricant. La couleur du produit, visible sur la photographie, n'est pas contraignante. Les caractéristiques identifient le produit.

Garanties

Sont couvertes par la garantie toutes les pièces présentant un défaut de fabrication, mais non les défauts dus à une mauvaise utilisation ou à l'usure. La plupart de nos bijoux peuvent être réparés ou restaurés dans notre atelier, ce qui peut entraîner un coût supplémentaire selon le cas.

Vous pouvez contacter AINA WORKSHOP SL, au service après-vente, par email à administracion@ainabarcelona.com ou auprès des points établis par le fournisseur. En cas de doute, vous pouvez également contacter le service client au +34 689 403 115 ou par email à administracion@ainabarcelona.com.

Prix

Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la TVA.

Si d'autres taxes sont applicables, cela sera indiqué (IGIC ou IPSI).

Frais de Livraison et de Transport

AINA WORKSHOP SL effectue uniquement des livraisons en Péninsule, Baléares, Canaries, Europe et dans le reste du monde, avec des frais de 5€ pour la Péninsule et 10€ pour les Baléares, les Canaries et l'Europe au titre des frais de livraison.

Vous pouvez consulter notre politique de livraison ici : https://www.ainabarcelona.com/pages/envios

Les formalités douanières éventuelles sont à la charge du client.

Si les frais douaniers sont supérieurs au montant de l'achat, vous pourrez refuser de réceptionner la commande, mais les frais de retour seront à votre charge.

Il est recommandé de consulter les frais douaniers avant de passer commande.

Modes de Paiement et Exécution de la Commande

Le client pourra régler le montant de sa commande en choisissant parmi les modes de paiement suivants. Pendant le processus d'achat, il devra indiquer son choix:

-Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées lors de leur transmission sur le réseau.

De plus, les données relatives à votre carte de crédit sont directement saisies sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal de Point de Vente de la Banque) et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur d’AINA WORKSHOP SL.

Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et un Code de Validation correspondant aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Ce mode de paiement est uniquement valable sur le site web.

Lorsque le montant d'un achat a été frauduleusement ou indûment débité en utilisant le numéro d'une carte de paiement, le titulaire peut exiger l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les annotations de débit et de crédit dans les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.

Cependant, si l'achat a été effectivement réalisé par le titulaire de la carte et que l'exigence de remboursement n'est pas le résultat de l'exercice du droit de rétractation ou de résiliation, et qu'elle exige donc indûment l'annulation du débit correspondant, celui-ci sera tenu envers AINA WORKSHOP SL de réparer les dommages et intérêts résultant de cette annulation.

-PayPal

Permet de faire des paiements sur Internet de manière sécurisée et pratique. Le réseau PayPal repose sur l'infrastructure financière existante des comptes bancaires et des cartes de crédit pour créer une solution de paiement globale en temps réel. PayPal propose un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Plus d'informations sur PayPal : http://www.paypal.com.

AINA WORKSHOP SL s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrables à partir du jour suivant la commande.

En cas de commande de plusieurs produits, la commande ne sera expédiée que lorsque tous les produits seront disponibles chez AINA WORKSHOP SL.

-Aplazame

L'utilisateur accepte que toutes ses données personnelles soient entièrement transmises à Aplazame dès que l'utilisateur aura commencé à souscrire au service de paiement échelonné proposé par cette dernière au moment du choix du mode de paiement. Cette acceptation s'étend aux tiers qui devront accéder aux fichiers pour l'exécution du contrat.

4) DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET RÉCLAMATIONS

L'acheteur dispose d'un délai minimum de quatorze jours naturels pour se rétracter, à partir du jour où le client reçoit le produit, sans pénalité et sans justification.

L'exercice du droit de rétractation doit être effectué par notification via un appel téléphonique au +34 689 403 115, en envoyant un email à administracion@ainabarcelona.com, en adressant un courrier postal à notre adresse C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE, ou en utilisant le formulaire de rétractation.

Conformément à l'article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, les fournitures de services ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement, sont exemptés de rétractation.

Retour

Le client devra retourner ou remettre directement le produit à AINA WORKSHOP SL, à l'adresse C/Seneca 21, 08006 BARCELONE, sans délai excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze jours naturels à partir de la date à laquelle le droit de rétractation du contrat est exercé. Le délai sera considéré comme respecté si le client retourne le produit avant l'expiration du délai.

Le client prendra en charge les frais de retour du produit.

En tout état de cause, les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Il est donc recommandé de veiller à ce que le colis soit correctement protégé et scellé pour éviter tout problème lors du transport. Une fois reçus, nous vérifierons leur état. Lorsque nous aurons vérifié que l'article, ainsi que ses éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation, sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement.

AINA WORKSHOP SL n'accepte pas les retours dans les cas suivants:

  • Provenant de chèques cadeaux.
  • Produits endommagés par l'utilisation.
  • Produits endommagés par le contact avec des matériaux abrasifs après-vente.

Remboursement

Le remboursement des sommes reçues par le client sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le client, sauf disposition contraire.

AINA WORKSHOP SL pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit objet de la rétractation, ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de retour de celui-ci, selon la condition remplie en premier.

En cas de retard injustifié de la part d'AINA WORKSHOP SL concernant le remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice du droit d'obtenir une indemnisation pour les dommages et intérêts supérieurs à ce montant.

Retour du produit défectueux

AINA WORKSHOP SL se chargera de la collecte du produit.

Si le produit n'est pas en bon état et que les causes de ce défaut ne sont pas imputables au client, ce dernier a droit au retour du produit, en informant AINA WORKSHOP SL du motif du retour par l'un des moyens fournis dans les présentes conditions de vente, sans aucun coût pour le client. Ce retour pour défaut ou mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.

AINA WORKSHOP SL s'engage à prendre en charge les frais de retour et à remplacer le produit par un neuf conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client souhaite faire une réclamation, le point de vente d'AINA WORKSHOP SL est situé à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE ou par email à devoluciones@ainabarcelona.com dans un délai de 48 heures.

AINA WORKSHOP SL accepte les retours dans les cas suivants :

  • Taille du produit
  • Modèle du produit
  • Quantité de pièces
  • Lieu de livraison
  • Dommages

Juridiction

AINA WORKSHOP SL se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation abusive de son site web et de ses contenus ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction pertinentes. AINA WORKSHOP SL a son siège à BARCELONE, Espagne.

 

 

5) CLAUSES LÉGALES

CLAUSE INFORMATION RGPD ET LSSI-CE

Conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement détenu par AINA WORKSHOP SL avec CIF B67175109 et siège social à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE, dans le but de pouvoir répondre aux engagements découlant de la relation que nous entretenons avec vous. Conformément à la législation en vigueur, AINA WORKSHOP SL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux prescriptions mentionnées ci-dessus.

AINA WORKSHOP SL informe qu'elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. AINA WORKSHOP SL s'engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par email à administracion@ainabarcelona.com.

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, en son article 21, nous demandons également votre consentement explicite pour vous envoyer des publicités concernant nos produits ou promotions que nous estimons susceptibles de vous intéresser, par email ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.

□ J'ai lu et j'accepte de recevoir de la publicité ou des informations promotionnelles d'AINA WORKSHOP SL.

□ J'ai lu et je n'accepte pas de recevoir de la publicité ou des informations promotionnelles d'AINA WORKSHOP SL.

Nous vous informons que vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné à la réception de communications commerciales en envoyant un email à l'adresse suivante : administracion@ainabarcelona.com.

Vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugerez appropriée.

Nom et prénom ou Raison sociale:

DNI ou CIF:

Signature de l'intéressé.

CLAUSE FACTURE

Conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement détenu par AINA WORKSHOP SL, avec CIF B67175109 et siège social situé à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE, dans le but de pouvoir répondre aux engagements découlant de la relation que nous entretenons avec vous. Conformément à la législation en vigueur, AINA WORKSHOP SL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux prescriptions mentionnées ci-dessus.

Tant que vous ne nous en informez pas autrement, nous considérerons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

AINA WORKSHOP SL informe qu'elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. Par conséquent, AINA WORKSHOP SL s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par email à administracion@ainabarcelona.com.

De plus, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour la réception de la facture électronique en envoyant un email à administracion@ainabarcelona.com.

Vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement donné pour la réception de communications commerciales en envoyant un email à administracion@ainabarcelona.com.

Vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Contrôle compétente pour présenter toute réclamation que vous jugerez appropriée.

L'envoi de ces données implique l'acceptation de cette clause.

CLAUSE CONSENTEMENT FACTURE ÉLECTRONIQUE

Nous vous informons que l'acceptation de ce mode de facturation impliquera l'envoi de la facture à l'adresse email fournie. AINA WORKSHOP SL vous fournira la facture par ce moyen, sauf indication contraire de votre part.

Vous pouvez en tout état de cause révoquer le consentement donné pour la réception de la facture électronique à tout moment en envoyant un email à administracion@ainabarcelona.com.

CLAUSE FORMULAIRE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement détenu par AINA WORKSHOP SL, avec CIF B67175109 et siège social situé à C/ BISBE SIVILLA 35 TIENDA 1 08022, BARCELONE, dans le but de répondre à votre droit de rétractation en vertu de la Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre.

Conformément à la législation en vigueur, AINA WORKSHOP SL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux prescriptions mentionnées ci-dessus.

Tant que vous ne nous en informez pas autrement, nous considérerons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

AINA WORKSHOP SL informe qu'elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. Par conséquent, AINA WORKSHOP SL s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par email à administracion@ainabarcelona.com.

L'envoi de ce formulaire implique la formalisation de votre droit de rétractation et, par conséquent, l'extinction de l'obligation d'exécution du contrat conclu entre les parties. Une fois votre demande traitée, AINA WORKSHOP SL vous enverra un accusé de réception par le canal de communication que vous aurez indiqué dans le formulaire. Nous vous rappelons que vous devez le conserver comme preuve de l'exercice de votre droit de rétractation.